Cartes d’identité / Passeports :
- Effectuer votre pré-demande en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Réunir les documents demandés et amener les originaux avec vous.
Pour connaître les pièces dont vous aurez besoin :
– pour les cartes d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
– pour les passeports : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
- Vous devez imprimer cette pré-demande ou notez le numéro.
- Les dépôts de dossiers en mairie se font OBLIGATOIREMENT sur rendez-vous : https://rendezvousonline.fr/alias/la_clayette-71800
- Se présenter au guichet de la mairie le jour du rendez-vous fixé avec TOUS LES DOCUMENTS DEMANDÉS pour y déposer son dossier (ainsi que les anciens titres)
Pour procéder à la prise d’empreintes digitales (à partir de 12 ans révolus) toutes les personnes doivent être présentes.
ATTENTION ! LE JOUR DE VOTRE RENDEZ-VOUS EN MAIRIE, TOUT DOSSIER NON COMPLET SERA REFUSÉ PAR NOTRE AGENT
- Lorsque votre titre d’identité est arrivé en mairie, vous recevrez un SMS et à ce moment-là vous pourrez prendre rendez-vous pour le retirer. REMISE UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS !
Attention, vous avez un délai de 3 mois pour le faire.
– Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier sur votre espace ANTS à l’aide votre numéro de demande.
ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité en France et dans certains pays de l’Union Européenne a été portée à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
Tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité en apparence périmée. Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs de vérifier quelle est la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger
S’inscrire sur les listes électorales
Où s’inscrire :
– à la mairie du domicile ou
– à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ou
– à la mairie de résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ou
– à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Quand s’inscrire :
– avant le 31 décembre pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.
– inscription dans l’année de l’élection pour les cas suivants : jeunes atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection, personnes déménageant pour des motifs professionnels et fonctionnaires admis à la retraite après le 1er janvier, militaires retournant à la vie civile après le 1er janvier, acquisition de la nationalité française après le 1er janvier, recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.
Comment s’inscrire :
– soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (voir ci-dessous)
– soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées
– soit par internet en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr. (la création d’un compte sur le site « service public » est obligatoire)
– jeunes de 18 ans : inscription automatique dans la commune du domicile.
Pièces exigées
– formulaire de demande
– pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an (si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièces d’identité d’origine + 1 preuve de la nationalité française, soit décret de naturalisation soit certificat de nationalité)
– justificatif de domicile : justificatif de domicile de moins de 3 mois OU attestation des parents sur papier libre + justificatif de domicile des parents OU justificatif de résidence depuis plus de 6 mois OU justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
Recensement Citoyen
- Principe
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
- Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
- Comment se faire recenser ?
- Qui doit faire la démarche ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul. - Où se faire recenser ?
– à la mairie du domicile si le jeune habite en France
– en ligne, sur le site « mon.service-public.fr »
– au consulat ou à l’ambassade de France si le jeune réside à l’étranger - Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes
– votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents
– votre adresse
– votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
- Quelles pièces fournir ?
– une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
– un livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
- Quand se faire recenser ?
Délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit les 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
- Quels sont les effets du recensement ?
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas participer à la journée défense et citoyenneté ni passer les concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Démarches diverses
Pour toutes les démarches utiles vous pouvez consulter le site du Service Public
https://www.service-public.gouv.fr/
