Démarches pour une carte d’identité ou un passeport
- Pré demande en ligne (obligatoire)
La pré demande doit être effectuée sur le site de l’ANTS :
👉 https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne - Documents à fournir
Vous devez réunir tous les documents demandés et présenter les originaux le jour du rendez-vous.
La liste des pièces à fournir est consultable ici :- Carte nationale d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
⚠️ Justificatif de domicile – Hébergement chez un tiers
En cas d’hébergement, il est OBLIGATOIRE de présenter :
- Une attestation d’hébergement,
- Un justificatif de domicile de l’hébergeur,
- La carte nationale d’identité de l’hébergeur EN ORIGINAL.
❌ Aucune photocopie ne sera acceptée.
- Timbre fiscal
Le timbre fiscal est à acheter UNIQUEMENT en cas de perte ou de vol du titre d’identité.
👉 Aucun timbre fiscal n’est demandé pour un renouvellement classique ou une première demande. - ➡️ Timbre fiscal passeport : 86 € (obligatoire pour toute demande : première demande, renouvellement, perte ou vol).
- Pré demande à présenter
Vous devez imprimer la pré demande ou noter le numéro de pré demande. - Rendez-vous en mairie (obligatoire)
Le dépôt des dossiers se fait exclusivement sur rendez-vous :
👉 https://rendezvousonline.fr/alias/la_clayette-71800 - Dépôt du dossier en mairie
Le jour du rendez-vous, présentez-vous au guichet avec :- Tous les documents demandés,
- Les anciens titres d’identité (le cas échéant).
- 📌 Présence obligatoire
Pour la prise d’empreintes digitales (à partir de 12 ans révolus), toutes les personnes concernées doivent être présentes. - ⚠️ ATTENTION
Tout dossier incomplet ou ne respectant pas ces conditions sera refusé. - Retrait du titre d’identité
Lorsque votre titre sera disponible en mairie, vous recevrez un SMS.
👉 La remise se fait uniquement sur rendez-vous.
⏳ Vous disposez d’un délai de 3 mois pour retirer votre titre. - Suivi de votre demande
Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier sur votre espace ANTS à l’aide de votre numéro de demande.
ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité en France et dans certains pays de l’Union Européenne a été portée à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
Tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité en apparence périmée. Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs de vérifier quelle est la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger
S’inscrire sur les listes électorales
Où s’inscrire :
– Mairie du domicile,
– Mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans,
– Mairie de résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
– Mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Quand s’inscrire :
– Tout au long de l’année,
– Attention, il y a une date limite pour une année avec élections.
Comment s’ inscrire :
– Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (voir ci-dessous),
– Soit par internet en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr. (la création d’un compte sur le site « service public » est obligatoire)
– Jeunes de 18 ans : inscription automatique dans la commune du domicile dés lors qu’il a été recensé en mairie.
Pièces exigées :
– Formulaire de demande CERFA
– Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an (si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièces d’identité d’origine + 1 preuve de la nationalité française, soit décret de naturalisation soit certificat de nationalité)
– Justificatif de domicile : justificatif de domicile de moins de 3 mois OU attestation d’hébergement + justificatif de domicile des parents OU justificatif de résidence depuis plus de 6 mois OU justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans.
Procurations élections
Vous êtes inscrits sur les listes électorales, mais vous ne serez pas présents lors des élections municipales qui se dérouleront le 15 et 22 mars 2026.
Comment faire pour pouvoir voter ?
Lors d’une procuration, un électeur (le mandant) donne procuration à un électeur (le mandataire) afin que celui-ci vote à sa place le jour du scrutin.
Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale.
𝐃𝐞𝐩𝐮𝐢𝐬 𝐥𝐞 𝟏𝐞𝐫 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟐, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre.
Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
-La procuration peut être effectuée en ligne sur le site du service public, puis validée en gendarmerie ou Police.
-Si vous disposez d’une identité numérique certifiée avec l’application France Identité, vous n’avez pas besoin de vous déplacer en brigade pour faire vérifier votre identité. Le dépôt de procuration ne vous prendra que quelques minutes.
–La procuration peut-être aussi effectuée en remplissant le formulaire disponible en mairie ou ci-dessous puis validée en Gendarmerie ou Police.
Vous êtes mandataire ? Rappel des points clés à retenir
1 procuration maximum établie en France
Le vote s’effectue dans le bureau de vote du mandant
Le mandant a besoin des informations d’état civil du mandataire ou idéalement de son numéro d’électeur
Une pièce d’identité est indispensable le jour du vote
En devenant mandataire, vous vous engagez à respecter strictement la consigne électorale donnée par votre mandant
Recensement Citoyen
- Principe
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
- Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
- Qui doit faire la démarche ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul. - Où se faire recenser ?
– à la mairie du domicile si le jeune habite en France- au consulat ou à l’ambassade de France si le jeune réside à l’étranger - Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes
– votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents
– votre adresse
– votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. Quelles pièces fournir ?
-Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
– Cerfa à remplir
-Un livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
- Quand se faire recenser ?
Délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit les 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
- Quels sont les effets du recensement ?
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas participer à la journée défense et citoyenneté ni passer les concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Démarches diverses
Pour toutes les démarches utiles vous pouvez consulter le site du Service Public
