Formalités pour la carte d’identité depuis le 23 mars 2017
La prise de rendez-vous pour les passeports et les Cartes Nationales d’Identité se fait désormais sur le site Internet Rendez-vous online :
La demande de carte d’identité se simplifie :
– Faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site : http://predemande-cni.ants.gouv.fr
– PRENDRE NOTE DU NUMERO DE PRE-DEMANDE QUI EST ATTRIBUE lors de la validation de la pré-demande (lorsque la pré-demande est validée, un numéro vous est envoyé par SMS) ou imprimer la page
– Prendre rendez-vous à la mairie de La Clayette, équipée d’une borne biométrique, via le site Internet Rendez-vous online : https://rendezvousonline.fr/alias/la_clayette-71800
– Rassembler les pièces justificatives (originaux obligatoires) :
- 1 photo d’identité récente (moins de 3 mois) prise chez un photographe
- L’ancienne carte d’identité si renouvellement
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
⇒ Pour les jeunes majeurs, fournir attestation d’hébergement + CNI de l’hébergeant
⇒ Les justificatifs pris en compte : facture EDF, eau, téléphone, gaz… Quittance de loyer (non établie par un particulier), ou dernier avis d’imposition, taxe d’habitation. - Si la date d’échéance de la carte d’identité est supérieure à 6 mois, s’il s’agit d’une première demande, ou en cas de perte ou de vol de l’ancienne carte :
⇒ acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance (si demandeur né en France) et la Sous-direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes (si demandeur né à l’étranger)
⇒ ou un passeport valide - En cas de perte ou de vol de l’ancienne carte : une déclaration de perte (à faire en mairie le jour du rendez-vous) ou déclaration de vol (en gendarmerie) + 25 euros en timbres fiscaux
- Connaître date et lieu de naissance des parents
- Connaître sa taille.
– Se présenter au guichet de la mairie le jour du rendez-vous fixé avec son numéro de pré-demande pour y déposer son dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales (à partir de 12 ans révolus)
– Lorsque celle-ci est prête, retirer sa carte d’identité à la mairie de La Clayette aux horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi, fermée le mardi après-midi)
ATTENTION : Toutes les cartes d’identité valides au 1er janvier 2014 sont repoussées de 5 ans sans démarche particulière.
Passeport biométrique
La prise de rendez-vous pour les passeports et les Cartes Nationales d’Identité se fait désormais sur le site Internet Rendez-vous online :
Un dispositif de pré-demande en ligne de passeport est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Le ministère de l’intérieur a mis en place un téléservice dit de « pré-demande de passeport » sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/
Le téléservice « pré-demande de passeport » est offert à tout usager en vue d’une première demande de passeport ou d’un renouvellement (y compris renouvellement suite à une perte ou vol).
Dans le cadre d’une pré-demande pour un mineur, la pré-demande sera effectuée par son représentant légal.
Pièces (originaux) à fournir le jour du rendez-vous pris auprès de la mairie :
- 1 photo d’identité récente (moins de 3 mois) prise chez un photographe
- L’ancien passeport si renouvellement
- Carte d’identité en cours de validité (+ original de la carte d’identité du représentant légal pour les mineurs)
- Si la date d’échéance du passeport est supérieure à 6 mois, s’il s’agit d’une première demande, ou en cas de perte ou de vol et si pas de carte d’identité :
⇒ acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance (si demandeur né en France) et la Sous-direction de l’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères de Nantes (si demandeur né à l’étranger) - En cas de perte ou de vol de l’ancien passeport : une déclaration de perte (à faire en mairie le jour du rendez-vous) ou déclaration de vol (en gendarmerie)
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
⇒ Pour les jeunes majeurs, fournir attestation d’hébergement + CNI de l’hébergeant
⇒ Pour les mineurs, justificatif de domicile (moins de 3 mois) du représentant légal. En cas de garde alternée : un justificatif de chaque parent + CNI de chaque parent + attestation de garde alternée signée par les deux parents.
⇒ Les justificatifs pris en compte : facture EDF, eau, téléphone, gaz… Quittance de loyer (non établie par un particulier), ou dernier avis d’imposition, taxe d’habitation. - Connaître sa taille et la couleur de ses yeux
- Timbres fiscaux de 86 euros (17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans et 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans).
La présence du demandeur est obligatoire (prise d’empreintes).
Pour les mineurs, présence obligatoire d’un représentant légal et du demandeur à partir de 12 ans révolus (empreintes).
ATTENTION : le délai d’obtention d’un passeport est d’environ 3 semaines, mais varie selon les périodes de l’année (périodes avant Noël et avant l’été, environ 1 mois et demi).
S’inscrire sur les listes électorales
Où s’inscrire :
– à la mairie du domicile ou
– à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ou
– à la mairie de résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ou
– à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Quand s’inscrire :
– avant le 31 décembre pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.
– inscription dans l’année de l’élection pour les cas suivants : jeunes atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection, personnes déménageant pour des motifs professionnels et fonctionnaires admis à la retraite après le 1er janvier, militaires retournant à la vie civile après le 1er janvier, acquisition de la nationalité française après le 1er janvier, recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.
Comment s’inscrire :
– soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (voir ci-dessous)
– soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées
– soit par internet en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr. (la création d’un compte sur le site « service public » est obligatoire)
– jeunes de 18 ans : inscription automatique dans la commune du domicile.
Pièces exigées
– formulaire de demande
– pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an (si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièces d’identité d’origine + 1 preuve de la nationalité française, soit décret de naturalisation soit certificat de nationalité)
– justificatif de domicile : justificatif de domicile de moins de 3 mois OU attestation des parents sur papier libre + justificatif de domicile des parents OU justificatif de résidence depuis plus de 6 mois OU justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
Recensement
Principe
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Comment se faire recenser ?
Qui doit faire la démarche ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
– à la mairie du domicile si le jeune habite en France
– en ligne, sur le site « mon.service-public.fr »
– au consulat ou à l’ambassade de France si le jeune réside à l’étranger
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes
– votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents
– votre adresse
– votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
– une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
– un livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Quand se faire recenser ?
Délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit les 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas participer à la journée défense et citoyenneté ni passer les concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
