Délibération n°2026/74 – Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) fibre

Délibération n°2026/74 – Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) fibre

Délibération n°2026/73 – Créances éteintes et admissions en non-valeur

Délibération n°2026/80 – Remboursement partiel d’une location de la salle des fêtes

Délibération n°2026/79 – Adhésion des communes d’Ouroux sous le Bois Sainte Marie et de Saint Symphorien des Bois au SPANC du brionnais.

Délibération n°2026/78 – Avenant à la convention Petite Ville de Demain

Délibération n°2026/77 – modification des modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps (C.E.T.)

Délibération n°2026/76 – Passerelle entre l’école maternelle et la crèche la Ribambelle – mise à disposition de personnel

Délibération n°2026/75 – Tarifs municipaux pour facturation à des tiers lors de dégâts causés à la propriété communale

Délibération n° 2025/27-Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police municipale

Délibération n° 2025/49 – Tarifs locations des salles communales au 1er octobre 2025 Retrait des délibérations 2023/15, 2023/02, 2021/70 et 2021/65

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