Ci-dessous, retrouvez les arrêtés municipaux permanents de la commune de La Clayette :
- Arrêté BSCD/2021/240 du 6 octobre 2021 relatif au port du masque dans le département de Saône-et-Loire
- Arrêté P.M.2021/113 du 29 septembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation sur la commune
- Arrêté P.M.2021/64 du 20 mai 2021 interdisant la pêche dans l’étang de La Clayette, de la voie publique
- Arrêté n°2021/39 du 26 avril 2021 portant réglementation sur le ramassage des déchets
- Arrêté n°P.M. 2020/97 du 01 octobre 2020 interdisant de fumer aux abords des écoles
- Arrêté n° P.M. 2020/77 du 13 juillet 2020 instaurant une zone de stationnement à durée réglementée « zone bleue » – rue Centrale