Ci-dessous, retrouvez les arrêtés municipaux permanents de la commune de La Clayette :
- Arrêté P.M. 2022/145 du 22 novembre 2022 portant autorisation d’occuper le domaine public Marché de Noël 2022
- Arrêté P.M. 2022/140 du 26 octobre 2022 portant réglementation provisoire de la circulation à l’occasion de la pose et dépose des illuminations – CONECT
- Arrêté P.M 2022/93 du 23 juin 2022 portant règlement intérieur de l’aire d’accueil des autocaravanes ou camping-cars
- Arrêté P.M.2021/140 du 19 novembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation sur la commune
- Arrêté P.M.2021/64 du 20 mai 2021 interdisant la pêche dans l’étang de La Clayette, de la voie publique
- Arrêté n°P.M. 2020/97 du 01 octobre 2020 interdisant de fumer aux abords des écoles
- Arrêté n° P.M. 2020/77 du 13 juillet 2020 instaurant une zone de stationnement à durée réglementée « zone bleue » – rue Centrale