Formulaires urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les liens pour remplir les formulaires nécessaire pour déposer un permis de construire, une déclaration préalable...
Ces imprimés, en format pdf, peuvent être remplis en ligne mais sont à transmettre par courrier. Lire attentivement les notices.

- demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : imprimé cerfa n°13409*02

- déclaration préalable - constructions - travaux - installations ou aménagements non soumis à permis, comprenant ou non des démolitions : imprimé cerfa n°13404*02

- demande de certificat d'urbanisme : imprimé cerfa n°13410*02

- déclaration d'ouverture de chantier : imprimé cerfa n°13407*02

- déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : imprimé cerfa n°13407*02

- déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : imprimé cerfa n°13703*02

- demande de modification d'un permis délivré en cours de validité : imprimé cerfa n°13411*02

- demande de permis de démolir : imprimé cerfa n°13405*02